Tous nos services sont rendus par Brussels Lighthouses, ayant son siège social au 40 Quai des Charbonnages à 1080 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro BCE BE1026.039.175.

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de services « salles à louer » proposées par la société « Le Phare du Kanaal » (ci-après dénommée « le Prestataire »);

• Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients (ci-après dénommés « le Client »);
• Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

Réservation et Confirmation

Le Client peut effectuer une réservation de salle de réunion en contactant le Prestataire par téléphone, email ou via le site Internet. La réservation est considérée comme confirmée après réception d’une confirmation écrite du Prestataire, indiquant notamment la date, l’heure, la durée et le coût de la prestation réservée. Le Client est tenu d’informer avant la date de prestation l’éventuel « Purchase order » ou numéro de référence à indiquer sur la facture.

Modalités de paiement

Le montant total dû pour la prestation de service réservée est indiqué dans la facture et envoyée à la réservation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées dans la facture ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Sauf accord contraire préalable, le paiement intégral doit être effectué à la date d’échéance de la facture. Le délai de paiement ne pourra être supérieur à 60 jours calendaires.

Annulation et Modification

Toute annulation ou modification de réservation doit être communiquée par mail.

• Vous annulez ou modifiez la réservation (convives en moins) plus de 30 jours avant la date de la prestation? Aucun frais ne sera facturé.
• Vous annulez ou modifiez la réservation (convives en moins) entre 30 et 7 jours avant la date de la prestation? 30% du montant total sera facturé.
• Vous annulez ou modifiez la réservation (convives en moins) entre 7 jours et 48h avant la date de la prestation? 50% du montant total sera facturé.
• Vous annulez ou modifiez la réservation (convives en moins) moins de 48h avant la date de la prestation? 100% du montant total sera facturé.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Le Prestataire proposera une alternative au Client ou remboursera intégralement les montants éventuels déjà payés.

Responsabilité

Le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des prestations de services réservées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des salles de réunion, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Le Client a accès au soundsystem du Prestataire, il s’engage à ne pas dépasser 85dB (sonomètre mis à disposition).

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la réservation de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord préalable du Client ou si requis par la loi.

Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville où est situé le siège social du Prestataire (Bruxelles).

1. DES COOKIES, MAIS PAS À GRIGNOTER

Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des informations sauvegardées par un site sur un ordinateur ou par une application mobile sur le smartphone d’un utilisateur. Les cookies offrent la possibilité de vous identifier et de mémoriser différentes informations aux fins de vous faciliter la navigation sur un site/une application mobile, d’assurer le bon fonctionnement de ces outils ou de les rendre plus efficaces, par exemple en mémorisant vos préférences linguistiques.

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